Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 28/09/2026

VUE D’ENSEMBLE

Le présent site web est exploité par Support PC (ci-après « nous », « notre », « nos »). Support PC met à votre disposition ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation sans réserve de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En accédant à ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous souscrivez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes modalités (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, incluant, sans s’y limiter, les visiteurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des modalités de cet accord, vous ne devez ni accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité et tout nouvel outil ajoutés ultérieurement à la boutique seront également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est strictement interdite. Vous vous engagez, dans le cadre de l’utilisation du Service, à respecter les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous vous interdisez de transmettre des vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Paiement en 4 fois sans frais
Paiement de votre commande en 4 fois sans frais à partir de 30 € d’achats et jusqu’à 2 000 € via PayPal.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, ce qui implique : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications techniques nécessaires à la connexion aux réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du Service, de son utilisation ou de l’accès au Service, sans autorisation écrite expresse et préalable de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité uniquement et ne sauraient limiter ni affecter l’interprétation de ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu du site est fourni à titre indicatif uniquement et ne doit pas constituer votre unique source d’information pour prendre des décisions, sans consultation préalable de sources plus fiables, complètes et actualisées. Toute décision prise sur la base du contenu de ce site l’est à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Celles-ci, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher les couleurs et images de nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et d’exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun suivi, contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

L’utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre entière discrétion. Nous vous recommandons de consulter les conditions applicables à ces outils auprès du ou des fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web non affiliés à Support PC. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services ou à tout autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre de concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, sur tout support, tout Commentaire que vous nous adressez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus : (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour tout Commentaire ; (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à rédiger des Commentaires ne violant pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété. Vous convenez également que vos Commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous vous interdisez d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que tout tiers, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de l’ensemble des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier, mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une quelconque information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée ne saurait indiquer que l’ensemble des informations ont été modifiées ou actualisées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance, loi, règle ou réglementation locale, nationale, provinciale, étatique ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site associé ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner (phishing), détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site associé ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation des présentes interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons en aucun cas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, ponctuellement, supprimer le Service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et l’ensemble des produits et services fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de commercialisation, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Support PC, ses dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit en provenant, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même en cas d’avertissement quant à la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Support PC, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émanant de tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins.

Les présentes Conditions sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté les modalités des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doit être adressée à : support@supportpc.fr

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET LIVRAISONS

21.1 – Colis marqué comme livré mais non reçu

Dans de nombreux cas, il est possible de récupérer un colis mal livré. Nous vous recommandons les étapes suivantes :

Munissez-vous de votre numéro de suivi.
Contactez le transporteur ou l’opérateur postal en charge de votre envoi pour lui signaler la situation.

21.2 – Causes possibles d’un colis marqué livré mais non reçu

Le colis a été reçu par erreur par un tiers en raison d’une adresse incorrecte ou illisible.
Un voisin ou un membre de votre foyer a réceptionné le colis sans vous en informer.
Le colis a été marqué comme livré par anticipation, avant son arrivée effective.
Le colis a été déposé à proximité de votre domicile (commerce, point relais, bureau de poste).
Une erreur technique dans le système de suivi du transporteur est survenue.

Si les recherches du transporteur n’aboutissent à aucun résultat, votre colis sera déclaré égaré. Vous pourrez alors déposer une réclamation pour colis non livré en vue d’obtenir un remboursement. Le traitement de cette réclamation peut prendre entre 2 et 4 semaines selon le transporteur.

21.3 – Demande de compensation auprès du transporteur

Pour obtenir une compensation, vous devez déposer une demande officielle auprès du service client du prestataire logistique. Une fois le dossier analysé et le montant du colis perdu évalué, vous serez informé de la décision. Si la perte est imputable au transporteur, nous procéderons au remboursement de votre commande. En revanche, si l’échec de livraison est imputable au client (notamment en cas d’adresse de livraison erronée communiquée par ses soins), aucun remboursement ne sera effectué.

21.4 – Refus de colis

Remboursement : Voir l’article 25.6 des présentes Conditions.
TVA et frais de douane : Les frais de douane et la TVA ne sont pas remboursables en cas de rétractation ou de refus de colis.

21.5 – Colis défectueux ou endommagé

Pour obtenir le remplacement du produit, vous devez émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou déposer une réclamation auprès de ce dernier pour produit endommagé durant le transport. En l’absence de réserves ou de preuve de réclamation auprès du transporteur, la réexpédition n’est pas garantie. Par ailleurs, pour ne pas être assimilé à une rétractation, le défaut doit affecter le produit lui-même (et non uniquement l’emballage) et compromettre sa qualité ou son utilisation.
Si l’expertise confirme un défaut de fabrication, la réglementation autorise le vendeur à privilégier la réparation ou l’échange du produit, même si vous demandez un remboursement. Si ni la réparation ni l’échange ne sont possibles, le vendeur procédera au remboursement. Si vous souhaitez un remboursement et que le vendeur ne peut y accéder dans ce cadre, votre demande pourra être traitée comme une rétractation, auquel cas les frais de retour seront à votre charge.

21.6 – Décote en cas de signes d’utilisation

En cas de rétractation, nous nous réservons le droit d’appliquer une décote sur le remboursement, proportionnelle à la dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

21.7 – Délai de réclamation pour non-réception

Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date d’expédition pour nous signaler la non-réception de votre commande. Passé ce délai, et en l’absence de réclamation de votre part, la commande sera considérée comme livrée.

21.8 – Changement d’adresse de livraison

Si, après la passation de votre commande, vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison, vous devez nous en informer dans un délai maximal de 4 heures suivant la validation de la commande. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure de garantir la modification de l’adresse. Une adresse de livraison erronée peut entraîner l’impossibilité de livraison ou une livraison à un lieu non souhaité. Support PC ne saurait être tenu responsable dans de tels cas.

ARTICLE 22 – PROVENANCE DES PRODUITS

Nous travaillons avec des entrepôts situés en Europe et en Chine. Une partie de notre catalogue est expédiée depuis la Chine. En passant votre commande, vous acceptez la possibilité de frais de douane éventuels.

ARTICLE 23 – REMBOURSEMENTS

En cas de retour de produit, le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit dans nos entrepôts.

Nous n’acceptons aucune demande de remboursement pour retard de livraison avant un délai de 6 semaines. Toutefois, si le colis est déclaré perdu par le transporteur avant cette échéance, nous procéderons à un renvoi. Si vous préférez un remboursement dans ce cas, celui-ci sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Au-delà de 6 semaines, le colis sera considéré comme perdu et vous pourrez demander le remboursement auprès de notre service client.

Le remboursement sera effectué directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 24 – ANNULATION DE COMMANDE

L’annulation d’une commande est possible uniquement si vous nous contactez dans un délai maximal de 2 heures suivant la validation de votre commande. En cas d’annulation, nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transaction.

ARTICLE 25 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter à : support@supportpc.fr

25.1 – Délai légal du droit de rétractation

Clients résidant en France

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs résidant en France disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit. En cas de commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit. Ce droit peut être exercé sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Après avoir communiqué votre décision de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Clients résidant en Belgique

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, les consommateurs belges disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de leur commande. Ce droit peut être exercé sans motif et sans frais, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Clients résidant en Suisse

Le droit de rétractation n’est pas prévu par la législation suisse. Toutefois, à titre de geste commercial, Support PC accorde contractuellement aux consommateurs domiciliés en Suisse un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais du client. Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit utilisé, détérioré ou incomplet.

25.2 – Délai contractuel de rétractation

Sur supportpc.fr, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Vous disposez ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits passée sur supportpc.fr, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

25.3 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 25.2, seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et permettre leur recommercialisation à l’état neuf. Ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie de la facture d’achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, votre responsabilité pourra être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en annexe (article 25.4) ou nous adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail à support@supportpc.fr ou par courrier postal, en mentionnant la commande concernée.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à Support PC dans le délai de 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse qui vous sera communiquée, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre déclaration de rétractation.

Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 :

Le jour de la conclusion du contrat ou de la réception du bien n’est pas compté dans le délai.
Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur conformément à l’article L. 221-5, 2° du Code de la consommation, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai initial. Toutefois, si ces informations sont fournies pendant cette prolongation, le délai expire au terme de 14 jours à compter de leur réception par le consommateur.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

25.4 – Formulaire-type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

25.5 – Adresse de retour

Contactez notre Service Client par e-mail à support@supportpc.fr pour obtenir les détails de la procédure de retour et l’adresse de renvoi.

25.6 – Refus de colis

En cas de refus de livraison résultant de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour, fixés forfaitairement à 8,90 €, seront à votre charge et automatiquement déduits du montant remboursé, y compris si les frais de livraison initiaux vous avaient été offerts.

Le remboursement sera effectué après réception du produit dans nos entrepôts et vérification de son état conforme (non utilisé, complet et en parfait état de revente).

En cas de refus de colis, si le transporteur n’est pas en mesure de nous retourner le colis ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve du retour, des frais équivalents à 25 % du prix du produit seront déduits de votre remboursement. Il vous appartient de nous communiquer le numéro de suivi du colis retourné. En l’absence de cette information, nous ne pouvons garantir le bon traitement de votre demande, le suivi n’étant pas automatiquement accessible de notre côté.

Les frais de douane et la TVA ne sont pas remboursables en cas de rétractation ou de refus de colis.

Si vous constatez une anomalie sur l’emballage ou sur le produit lors de la livraison, nous vous invitons à accepter le colis dans la mesure du possible afin d’éviter tout risque de perte ou de destruction, puis à nous contacter rapidement à support@supportpc.fr en joignant des photos claires du problème constaté. Cela nous permettra de traiter votre demande efficacement et de vous proposer une solution adaptée.

25.7 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Support PC procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement). Ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Support PC n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur supportpc.fr.

Support PC n’est pas tenue de rembourser les frais de douane lors de la rétractation. Pour obtenir le remboursement ou la remise de ces droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service ayant notifié la dette.

Dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux d’un montant identique.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 26 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur supportpc.fr sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à nos obligations légales, Support PC répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de sa délivrance.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Cette garantie vous permet d’obtenir gratuitement la réparation ou l’échange de votre produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. À défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant la prise en charge, Support PC vous remboursera le prix du produit.

Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés, au-delà de 6 mois à compter de la date d’achat, il vous appartiendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de l’achat.

Pour faire valoir cette garantie, les produits doivent nous être retournés après demande préalable par e-mail, accompagnés de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent être emballés de manière à assurer un transport dans de bonnes conditions. Les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous appartiendra alors de prouver que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit impropre à son usage. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice de votre droit de rétractation prévu à l’article 25.

ARTICLE 27 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, notamment celles chargées de l’exécution des services et commandes, de leur gestion, traitement et paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, pour le respect de nos obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services et informations que nous vous proposons.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@supportpc.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Si votre numéro de téléphone est recueilli lors de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous proposer de nouveaux services. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), qui s’impose à tous les professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

ARTICLE 28 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION

Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement amiable : En cas de litige relatif à une commande, le client devra s’adresser en priorité à Support PC afin de rechercher une solution amiable, par e-mail à l’adresse support@supportpc.fr.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige vous opposant à Support PC. Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite préalable auprès de notre service client.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont été rédigées par Support PC et sont applicables à compter du 28/10/2025.

Contact : support@supportpc.fr
Site web : supportpc.fr